Doudeville Capitale du Lin : PLU

Présentation PLU

LE PLU


Le PLU * définit pour une période de plus ou moins 10 ans les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD* qui décrit l’évolution de la commune. Le POS* de Doudeville est arrivé à saturation, il était donc indispensable pour l’évolution de la Capitale du Lin d’avoir un PLU*.
Le PLU * est encadré par de nombreuses lois : SRU (solidarité et renouvellement urbain) UH, ENL (engagement national pour le logement), GRENELLE I, GRENELLE II, MAP (modernisation de l’agriculture et de la pêche) ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové) un arsenal législatif très riche mais très restrictif !

Le PLU* se décompose en 3 phases

Le PLU* se décompose en 3 phases qui chacune d’elle fait l’objet d’une réunion publique :
1) Les diagnostics (réunion publique du 11 Mars 2015)
Ces diagnostics concernent l’économie, l’emploi, la démographie, l’habitat, le paysage, l’environnement, les transports, les déplacements, le commerce, les équipements et le tourisme, ils ont permis de mettre en évidence les besoins de la commune.
2) Le PADD et les OAP (réunion publique du 25 Octobre 2015)
Grâce à ces constats et en croisant les études faites parallèlement sur les indices de cavités souterraines (leur positionnement avec le périmètre de sécurité), le Schéma de gestion des eaux pluviales (risque d’inondation) l’étude agricole (gestion économe et préservation des terres agricoles) l’état des réseaux EDF (possibilité de raccordement des nouvelles constructions) la commune a fixé un projet global d’urbanisation incluant 7 ha de zone artisanale, 8,2 ha de zone à urbaniser, elle a identifié également les dents creuses (55 retenues) ce qui permettra à Doudeville de recevoir 23 nouveaux logements par an.
3) Le plan de Zonage et le règlement (réunion publique du 21 Avril 2016)
Le projet a été mis en forme géographiquement et un règlement qui détermine les possibilités et les obligations pour chaque zone a été rédigé
L’ensemble du travail sera ensuite remis à l’état pour son contrôle de légalité. Les Doudevillais pensant avoir été lésé par la conclusion d’une des études auront alors la possibilité de faire une requête auprès du commissaire enquêteur lors de l’enquête publique. A l’issue de cette enquête, le conseil Municipal n’aura plus qu’à approuver son PLU*.

Lexique des acronymes utilisés

Pour vous aider un lexique des acronymes utilisés

(*)LEXIQUE
- PLU : Plan Local d’Urbanisme, il remplace le POS
- POS : Plan d’Occupation des Sols, c’est l’ancêtre du PLU
- SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale (il est écrit par le Pays)
- PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- OAP : Orientation d’Aménagement et de Programmation
- ZNIEFF : les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique
- SGEP : Schéma de Gestion des Eaux Pluviales
- STEP : Station Epuration
- Zone U : zone Urbaine
- Zone AU : zone à urbaniser
- Zone A : zone Agricole
- Zone N : Zone Naturelle et Forestière
- STECAL : Secteur de Taille et de Capacités Limitées

LES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES (PPA) (services de l’Etat)
- Chambre d’agriculture
- DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer)
- Le PAYS PLATEAU de CAUX MARITIME, qui a rédigé le SCOT
- Les Bassins Versants
- Le CAUE Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement)
- La DREAL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
- La CDCEA Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles
- La Communauté de Communes Plateau de Caux Fleur de Lin
- Toutes les communes de la communauté de communes
- Le Caux Central
- La SIAEPA
- CCI Chambre de Commerce et d’Industrie
- Le Département
- La Région

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